Conditions Générales

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser Notre Service. Ces termes constituent la base de l'accord entre Vous et Quntex AI.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les circonstances suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales:

• Société affiliée signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres ayant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
• Pays fait référence à: Pays-Bas.
• Société (désigné comme « la Société », « Nous », « Notre » dans le présent Contrat) fait référence à Quntex AI.
• Appareil signifie tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Service fait référence au Site Web.
• Conditions (également appelées « Conditions Générales ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers signifie tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.
• Site Web fait référence à Quntex AI, accessible via https://quntexaiapp.com.
• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou autre entité juridique au nom de laquelle une telle personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Voici les Conditions Générales qui régissent l'utilisation de ce Service et l'accord en vigueur entre Vous et la Société. Ces Conditions décrivent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service dépendent de votre acceptation et de votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service dépendent également de votre acceptation et de votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de la Responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant que vous avez effectivement payé par l'intermédiaire du Service ou à 100 EUR si vous n'avez rien acheté par l'intermédiaire du Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d'activité, pour blessures corporelles, perte de confidentialité découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, aux logiciels tiers et/ou au matériel tiers utilisés en relation avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours manque à son objectif essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « TEL QUEL »

Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUEL » et avec tous ses défauts et vices sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, de l'exécution, de l'utilisation ou des pratiques commerciales.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra aux normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Règlement des différends

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité aux lois américaines

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez dans aucun pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation au Droit

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de cette disposition en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur dans leur pleine force et effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer un tel droit ou à exiger une telle exécution à tout moment ultérieur, pas plus que la renonciation à une violation n'entraînera la renonciation à une violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte néerlandais original prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est matérielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à utiliser ou à visiter notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter:

• Par e-mail: [email protected]